Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001, M. Hubert Legal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2001.
M. Legal est, à compter de la même date, placé en position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance des Communautés européennes.